Vous êtes salarié

Plusieurs options sont possibles :

1 - La VAE est à l’initiative de votre employeur

(avec votre accord)

Votre employeur peut vous proposer de prendre en charge votre démarche de validation des acquis dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise.

Ces dépenses couvrent :

• votre rémunération

• les frais afférents aux actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, à savoir les frais de procédure et d’accompagnement

• les frais de transport, de repas et d’hébergement

• les frais d’examen du dossier de recevabilité (le cas échéant)

• les frais d’accompagnement du candidat

• les frais de session d’évaluation organisée par le ministère ou l’organisme certificateur (le cas échéant)

Lorsque la VAE est financée par votre employeur dans ce cadre, une convention doit être conclue entre vous, votre employeur, et l’organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de votre validation des acquis de l’expérience. La signature de la convention tripartite atteste de votre consentement à l’action de VAE.

2 – La demande de VAE relève de votre initiative dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)

Les actions d’accompagnement à la VAE sont éligibles au CPF

Vous pouvez suivre l’action d’accompagnement à la VAE en dehors de votre temps de travail. Dans ce cas, votre rémunération n’est pas affectée par le suivi de la formation puisque vous ne vous absentez pas de votre poste de travail. En revanche, pour le temps passé en accompagnement VAE, vous ne percevez aucune indemnisation particulière. Par ailleurs, vous bénéficiez de la législation de la Sécurité sociale relative à la protection sociale (maladies professionnelles et accident du travail).

Si vous préférez suivre une action d’accompagnement se déroulant en tout ou partie sur votre temps de travail, vous devez, au préalable, obtenir l’autorisation de votre employeur et lui demander son accord sur le calendrier de l’action que vous avez choisie. Hors temps de travail, vous n’avez pas à solliciter l’autorisation de votre employeur. Vous contractualisez directement avec la Caisse des dépôts et consignations qui gère le CPF.

Prise en charge financière

La prise en charge financière est assurée par la Caisse des dépôts et consignations dans la limite des droits acquis. En cas de droits insuffisants, vous pouvez demander à votre employeur un abondement pour compléter les coûts pédagogiques

3 - La demande VAE relève de votre initiative dans le cadre du congé VAE sur le temps de travail

Lorsque vous souhaitez entreprendre une démarche de VAE à votre initiative, vous avez droit à un congé pour VAE (CVAE) d’une durée de 24 heures, consécutives ou non. Si votre niveau de qualification est inférieure au niveau 4 (niveau bac) ou si votre emploi est menacé par les évolutions technologiques ou économiques, la durée de votre congé pour VAE peut être augmentée par un accord collectif de travail. Ce congé vous permet de vous absenter sur votre temps de travail, soit pour participer aux épreuves de validation, soit pour bénéficier d’un accompagnement à la préparation de votre validation. Aucune condition d’ancienneté n’est requise que vous soyez en CDD ou en CDI.

Modalités de mise en œuvre

Vous devez faire une demande d’autorisation d’absence à votre employeur en y joignant désormais tout document attestant de la recevabilité de votre candidature. Votre employeur doit vous faire connaître sa réponse par écrit et il a trente jours pour faire connaître sa réponse. Ce délai est décompté en jours calendaires ; l’absence de réponse dans ce délai vaut accord.

Prise en charge des dépenses

L’absence de transmission d’un document attestant de la recevabilité de votre demande de VAE, constitue un motif de refus de prise en charge des frais de procédure et d’accompagnement par l’employeur ou les organismes financeurs. Cette prise en charge peut également être refusée, lorsque les actions de VAE ne se rattachent pas aux priorités de l’employeur ou lorsque ces prises en charge ne peuvent être toutes simultanément satisfaites.

4 - La demande de VAE relève de votre initiative et est effectuée hors temps de travail

Vous pouvez décider de faire une VAE hors de votre temps de travail et donc na pas avoir à demander une autorisation d’absence à votre employeur. Lorsque c’est à titre individuel et à vos frais, une convention est conclue entre vous et les organismes intervenant dans cette procédure. Ce contrat est conforme aux dispositions relatives au contrat de formation. Si vous mobilisez votre CPF, l’acceptation des conditions générales d’utilisation de ce compte, sur le site www.moncompteformation.gouv.fr valent convention.

Le Dispositif de Soutien de Branche (DSB)

Diplômes concernés : DEME, DETISF, DEEJE, DEETS, DEES, DEASS, CAFERUIS et DEMF

L’ITS Pierre Bourdieu est labellisé par la CPNE pour l’accompagnement à la VAE dans le cadre du DSB. Cet accompagnement, financé par UNIFAF, a une durée maximum de 170 heures et comprend, à la suite d'une phase de bilan de positionnement, un parcours personnalisé de 30 heures maximum d’accompagnement méthodologique, 70 heures de formation et 70 heures de stage.

La demande de dossier d’accès au DSB se fait auprès de notre pôle ressources VAE. Merci, au préalable, de nous retourner complété le dossier de renseignements téléchargeable ici :